Quand vous faites appel à un professionnel pour le ménage ou l’entretien de votre domicile, vous pouvez récupérer la moitié de vos dépenses sous forme de crédit d’impôt. C’est un dispositif simple, accessible à tous les particuliers, et qui rend le recours à un service professionnel bien plus abordable qu’on ne le pense. Voici comment ça fonctionne.
Le principe : 50% de vos dépenses vous sont remboursées
Le crédit d’impôt pour les services à la personne est un avantage fiscal prévu par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts. Il permet à tout particulier de récupérer 50% des sommes dépensées pour des prestations de services réalisées à son domicile.
Concrètement, si vous dépensez 1 000 € en ménage à domicile sur l’année, vous récupérez 500 € sous forme de crédit d’impôt. Si vous dépensez 4 000 €, vous récupérez 2 000 €.
Et c’est bien un crédit d’impôt, pas une simple réduction. Cela signifie que même si vous n’êtes pas imposable, l’État vous rembourse cette somme. Tout le monde y a droit.
Quelles prestations sont concernées ?
Le dispositif couvre un large éventail de services réalisés au domicile du particulier. Dans le cadre de nos activités chez Qualiclean, les prestations éligibles sont :
Le ménage et l’entretien courant de votre logement. Aspiration, lavage des sols, dépoussiérage, nettoyage des sanitaires et de la cuisine : les prestations d’entretien ménager classiques sont pleinement éligibles.
Le nettoyage des vitres à domicile. Le lavage de vos vitres intérieures et extérieures entre dans le périmètre des services à la personne.
Le nettoyage de textiles d’ameublement. Le nettoyage de vos canapés, tapis, fauteuils et banquettes réalisé à votre domicile est également éligible.
Attention : seules les prestations réalisées au domicile des particuliers sont éligibles. Les interventions en locaux professionnels, en copropriété ou en locaux commerciaux ne donnent pas droit au crédit d’impôt.
Quels sont les plafonds ?
Le plafond annuel de dépenses est fixé à 12 000 € par foyer fiscal, soit un crédit d’impôt maximum de 6 000 € par an.
Ce plafond peut être majoré dans certaines situations : + 1 500 € par enfant à charge, + 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €.
Pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, le plafond est relevé à 20 000 €, soit un crédit d’impôt maximum de 10 000 €.
Comment en bénéficier concrètement
1. Faire appel à un prestataire déclaré
Pour que vos dépenses soient éligibles, le prestataire auquel vous faites appel doit être déclaré en tant que service à la personne auprès de l’administration. C’est le cas de Qualiclean. Nous vous fournissons chaque année une attestation fiscale qui récapitule l’ensemble des sommes versées.
2. Conserver vos factures
Gardez toutes les factures de vos prestations de ménage à domicile. Elles pourront vous être demandées en cas de contrôle. Chez Qualiclean, chaque intervention donne lieu à une facture détaillée.
3. Déclarer les montants sur votre déclaration de revenus
Au moment de votre déclaration de revenus (au printemps), vous reportez le montant total de vos dépenses dans la rubrique « Services à la personne » du formulaire 2042 RICI. Le calcul du crédit d’impôt se fait ensuite automatiquement.
4. Recevoir le remboursement
Si vous êtes imposable, le crédit d’impôt vient en déduction de votre impôt. Si vous n’êtes pas imposable ou si le crédit dépasse votre impôt, la différence vous est remboursée directement par virement.
Un exemple concret
Marie fait appel à Qualiclean pour un ménage bihebdomadaire à son domicile à Lille. Elle dépense 3 600 € sur l’année.
Au moment de sa déclaration, elle reporte ce montant. L’État lui rembourse 1 800 € (50% de 3 600 €).
Sa prestation de ménage lui revient donc à 1 800 € sur l’année, soit 150 € par mois.
L’avance immédiate : ne payez que la moitié dès la première facture
Depuis 2022, un dispositif d’avance immédiate permet de ne payer que 50% du montant de chaque facture, sans attendre la déclaration de revenus de l’année suivante. L’autre moitié est directement prise en charge par l’État via le système CESU+.
Ce dispositif est progressivement étendu aux organismes prestataires de services à la personne. N’hésitez pas à nous demander si nous proposons cette option lors de votre prise de contact.
Ce que Qualiclean met en place pour vous
Chez Qualiclean, nous facilitons vos démarches. En tant que prestataire déclaré en service à la personne, nous vous fournissons chaque année une attestation fiscale annuelle qui récapitule toutes vos dépenses éligibles. Vous n’avez qu’à reporter le montant sur votre déclaration.
Nos factures sont détaillées et conformes aux exigences de l’administration fiscale. Si vous avez la moindre question sur le crédit d’impôt ou sur votre éligibilité, nous sommes là pour vous orienter.
Nos prestations éligibles au domicile des particuliers comprennent le ménage et l’entretien courant, le nettoyage de vitres, et le nettoyage de textiles d’ameublement (canapés, tapis, fauteuils, banquettes).
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Contactez-nous pour un devis gratuit. Nous vous préciserons les prestations éligibles au crédit d’impôt et les démarches pour en bénéficier.
